BURUNDI : Le récit divisionniste de la CVR risque de plonger le Burundi dans une crise identitaire grave

 28 août 2026

Mémorandum des organisations de la société civile sur les risques du récit de la CVR pour la cohésion et l’unité nationale

L’accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, signé le 28/08/2000, prévoit la mise en place d’une Commission Vérité Réconciliation (CVR), ainsi qu’une Commission Internationale d’enquête sur le Burundi, susceptible d’être suivie, le cas échéant, par un Tribunal pénal international pour le Burundi. Depuis la promulgation de la loi N^o1/18 du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité Réconciliation, la CVR n’a jamais cessé de faire preuve de partialité et de parti pris, y compris dans son travail mémoriel, pourtant essentiel pour panser les plaies du passé au Burundi.

Suite au dialogue entre le Gouvernement du Burundi et les Nations Unies, des consultations nationales ont été organisées entre 2009 et 2010 pour recueillir les avis de la population sur les mécanismes adéquats afin de bien gérer le contentieux historique qui a plongé le Burundi dans des crises cycliques profonde et enfin réconcilier définitivement les burundais.

Les consultations pilotées par les délégués du gouvernement du Burundi, les délégués de la société civile burundaise et la représentation de l’Office du Haut-Commissaire des Nations Unies au Burundi  ont été guidées par les standards internationaux devant caractériser la justice transitionnelle notamment: l’indépendance, l’impartialité la crédibilité, l’ inclusivité, la transparence, la capacité à garantir la participation des victimes , le respect du droit à la vérité, la contribution à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition.

Les conclusions du rapport publié au mois de mai 2010 devraient être l’unique, sinon la principale référence pour la mise en place et le fonctionnement de la CVR et de tout autre mécanisme ayant en charge la gestion de la mémoire, la lutte contre l’impunité et la réconciliation du peuple Burundais.

Il est à rappeler que, la mise en place de la CVR n’a fait aucune référence à ce rapport des consultations populaires que le gouvernement avait conduites avec le seul objectif de gérer les questions de justice pots-conflit sur base de la volonté de la population bénéficiaire.

Ainsi, la CVR actuelle est, dans son essence, une violation grave de la volonté du peuple burundais et une entorse grave aux principes de la justice de transition et tous les piliers de la démocratie et de l’Etat de droit.

Récemment, la Loi N° 1/11 du 28 mai 2024 régissant la CVR, a élargi le mandat de celle-ci au traitement du contentieux foncier y compris les dossiers traités auparavant par la Commission Nationale des Terres et autres Biens/CNTB estimés à environ 35000 dossiers fonciers non clôturés. Cette nouvelle compétence, qui permet à la CVR de statuer en premier et dernier ressort et rendre des décisions exécutoires sur les dossiers fonciers et les biens spoliés, constitue une violation flagrante de la Constitution et de l’Accord d’Arusha et représente une fausse route pour la réconciliation[1].

En aucun cas, une commission vérité ne devrait se substituer au mécanisme judiciaire pots-conflit, dans un contexte où il est confirmé que des crimes de droit international ont été commis.

Cette lecture différentielle des actions de la CVR laisse craindre qu’elles nourrissent une polarisation identitaire parmi les Burundais, notamment dans la gestion de la mémoire et du contentieux foncier, avec le risque d’aggraver les germes de crises identitaires futures.

De surcroît, les investigations sélectives et penchées, ainsi que ses rapports tendancieux suivis de décisions musclées, arbitraires et sans appel sont diversement perçues et font que la CVR soit qualifiée par certains comme un instrument politique favorisant un récit divisionniste[2].

La gestion sélective de la mémoire et du contentieux foncier en période pots-conflit ravive les rancœurs et peut inévitablement aggraver les germes des crises identitaires futures dans le pays.

Qui plus est, la CVR s’est arrogé aussi le droit de qualifier des crimes graves dont le crime de génocide, une compétence pourtant universellement reconnue seulement aux cours et tribunaux spéciaux nationaux ou internationaux. La qualification des atrocités de 1972 sont perçues par une partie de la population comme une étape essentielle vers la justice, la réconciliation à travers la réhabilitation des rescapés et les réparations[3].

D’autres craignent que la focalisation de la CVR sur les massacres de 1972, en occultant les autres massacres comme ceux de 1993 et des autres périodes traduise une stratégie d’exacerbation des tensions communautaires et de polarisation ethnique suscitant la crainte d’un enracinement des divisions plutôt que d’une véritable cohésion nationale[4].

Toutes ces raisons poussent les organisations signataires du présent Mémorandum à attirer l’attention des signataires et des garants de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation, sur les dérives de la CVR aux grands risques de polarisation divisionniste des Burundais en se basant sur les aspects suivants :

1. Une CVR sans crédibilité et le refus de mise en place du Tribunal Pénal Spécial

Concernant la mise en place de la CVR, le rapport des consultations nationales pour la mise en place des mécanismes de justice de transition au Burundi, (20 avril 2010) révèle l’impérieuse nécessité de création de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) et du Tribunal Spécial pour le Burundi avec précision de la compétence temporelle des mécanismes de justice transitionnelle au Burundi s’inscrivait de 1962(indépendance du Burundi) et 2008(fin de la belligérance). Ce même rapport précise que la CVR à mettre en place serait composée de burundais et d’étrangers choisis pour leurs qualités personnelles morales et professionnelles[5] mais cela n’a pas été respecté. Les résultats de l’enquête font savoir aussi qu’il a été proposé que le Président de la CVR serait un Burundais provenant par ordre décroissant de la société civile, des confessions religieuses, des professions libérales et du gouvernement.

Concernant la mise en place du mécanisme de poursuites judiciaires, les Burundais consultés proposent qu’il soit créé le Tribunal Spécial composé de juristes Burundais et étrangers. De surcroît, le même rapport précise que les pouvoirs et le mandat du Tribunal Spécial seraient d’enquêter et connaître des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité des crimes de génocide, juger les présumés exécutants et commanditaires, ordonner des réparations. Il devrait en outre enquêter et connaître des crimes économiques, exécuter les jugements qu’il aura rendus[6].

S’acharner à qualifier et faire comprendre que les massacres de 1972 constituent un crime de génocide contre les hutu, en faisant fi aux autres massacres perpétrés au Burundi, la CVR est devenue un véritable instrument du parti CNDD-FDD pour diviser la mémoire des burundais meurtris par plusieurs atrocités commises à plusieurs périodes de l’histoire du pays.

Cette orientation, à peine voilée de la CVR, transparaît dans les consultations menées par la CVR à travers le pays depuis 2024, ainsi que dans des pays africains, notamment l’Afrique du Sud et la Tanzanie, ainsi que dans ses actions de lobbying auprès du Parlement burundais et des Nations Unies . L’événement parallèle organisé par la CVR au siège des Nations Unies le 25 juin 2025, intitulé : « Le Génocide de 1972 contre les Hutus du Burundi : de la mémoire à l’action dans le cadre de la responsabilité de protéger»[7] , illustre de façon éloquente l’instrumentalisation de la CVR par le CNDD-FDD, qui y trouverait une voie vers l’autoamnistie. Lors de cette 79ᵉ session de l’Assemblée générale des Nations unies, l’ambassadeur du Burundi auprès des Nations-Unies, Zéphyrin Maniratanga, et le président de la CVR, Pierre-Claver Ndayicariye, ont demandé, et même exigé, la reconnaissance d’un « génocide » des Hutus du Burundi en 1972. À cette occasion, l’ambassadeur Ndayicariye a affirmé sans détour que la négation de ce « génocide » constituait un crime oublié.

2. La CVR supra institutionnelle dans la gestion du contentieux foncier

Dans plusieurs de ses différentes interventions, notamment son communiqué du 10 février 2026, la CVR a enjoint aux juridictions de ne plus recevoir ni traiter les dossiers fonciers qu’elle considère liés aux crises passées traversées par le Burundi, et a ordonné à l’administration territoriale de ne plus cautionner les transactions portant sur des terres dites litigieuses[8].

Se référant sur la déclaration conjointe sortie par 19 organisations de la société civile de juin 2024 intitulée : « une compétence judiciaire reconnue à la CVR: une fausse route pour la réconciliation nationale », il se fait remarquer qu’en dépit des dispositions claires de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi qui définissent le cadre des mécanismes de justice transitionnelle au Burundi, le régime du CNDD-FDD continue délibérément de saboter le processus de réconciliation nationale en instrumentalisant la CVR y compris sous l’angle de traitement du foncier[9].

Dans son point de presse du 27/09/2024, le Président de la CVR, Pierre Claver Ndayicariye fait savoir que même des dossiers nouveaux seront traités et d’ajouter qu’il ne suffit pas d’habiter une maison ou occuper une propriété foncière durant des années et se targuer d’être propriétaire. D’après Ndayicariye, « la prescription acquisitive ne joue pas car cela est du domaine de la justice transitionnelle »[10]

3. Des actions de la CVR dénoncées par divers acteurs de la société civile

Dans une lettre adressée à M. António Guterres, Secrétaire Général de l’Organisation des Nations-Unies (ONU), ainsi qu’à d’autres personnalités, une vingtaine d’organisations de la société civile (OSC) se sont levées contre ce qu’elles considèrent comme une initiative malveillante et tendancieuse de la CVR et de la représentation du Burundi à New York, visant à détourner la vérité de l’histoire du Burundi[11].

Ces organisations expriment leur préoccupation face à cette instrumentalisation de la mémoire, qui compromet les efforts de réconciliation nationale et fragilise la crédibilité des mécanismes onusiens de prévention des atrocités de masse. Elles soulignent le risque imminent de voir avaliser une lecture unilatérale et biaisée de l’histoire, occultant d’autres événements tragiques survenus notamment en1965,1988,1993 et 2015. Elles rappellent que la reconnaissance d’un génocide est une démarche hautement sensible, strictement encadrée par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, et qu’à ce jour, aucun organe international compétent n’a qualifié juridiquement les événements de 1972 de génocide au sens du droit international.  Alors que le mandat de la CVR fixe 1885 comme point de départ de ses investigations, d’aucuns s’interrogent sur les raisons qui poussent la Commission à concentrer ses enquêtes sur les événements de 1972, alors que d’autres périodes antérieures, tout aussi sombres, ont vu se commettre des crises atroces au Burundi.

En juin 2023, 18 organisations de la Société civile burundaise avaient publié une déclaration dénonçant les rencontres organisées par la CVR à Bruxelles. Selon ces organisations, les déclarations faites lors de ces rencontres sont de nature à semer la haine et exacerbant les clivages ethniques, en totale contradiction avec la mission première de la CVR, à savoir établir la vérité et réconcilier les Burundais. Ces organisations dénonçaient que la CVR a entrepris des démarches discriminatoires qui ne font que discréditer le processus de réconciliation et hypothéquer l’espoir du peuple burundais longtemps martyrisé de voir un Burundi réconcilié et stable[12]

4. La CVR dans la défense pour un génocide contre les hutu du Burundi en 1972

En date du 20/12/2021, la Commission Vérité Réconciliation(CVR) a présenté devant les deux chambres du parlement burundais son rapport d’étape précisant que « Les massacres de 1972-1973 constituent un génocide contre les Bahutu du Burundi».  Le même jour, les deux chambres ont adopté solennellement le contenu dudit rapport et ont produit une déclaration solennelle confirmant que les violations massives des droits de l’homme commises sur tout le territoire du Burundi en 1972-1973 à la lumière des enquêtes menées constituent un génocide contre les Bahutu du Burundi ». Le rapport de la CVR pour la période 2024-2025 intitulé « Mieux comprendre le génocide commis contre les Hutus du Burundi en 1972 » a été remis à l’Assemblée Nationale et au Sénat burundais en février 2026. Selon Pierre Claver Ndayicariye, Président de la CVR, il s’agit d’un rapport spécial, le premier à dresser la liste des personnes assassinées et/ou disparues pendant ce qu’il qualifie de génocide perpétré contre les Hutus en 1972.  Ce document, précise-t-il, était attendu par les plus hautes institutions de la République du Burundi et contient beaucoup d’informations sur les fosses communes, les restes humains, et les témoignages de veuves, de veufs, d’orphelins, ainsi que d’autres personnes ressources. Les organisations signataires estiment que ce rapport, marqué par un parti pris et des accents divisionnistes, risque d’être perçu comme une confirmation biaisée, au regard des insuffisances méthodologiques relevées dans les enquêtes de la CVR.

Qui plus est, selon les termes de la déclaration, le Parlement accuse les pays colonisateurs d’être à l’origine du mal burundais et recommande au gouvernement de demander à l’Allemagne et la Belgique, d’assumer leurs responsabilités vis-à-vis de leur propre gouvernance coloniale ainsi que les souffrances que les deux pays ont imposées à la nation burundaise »[13].

5. La CVR amplifie le récit ethnique dans certains pays africains

Au-delà d’une simple visite d’échange d’expériences dans un pays meurtri par l’apartheid, la mission de la CVR en Afrique du Sud (mars 2026), au cours de laquelle ses membres ont rencontré des ressortissants burundais établis dans le pays, notamment l’ambassadeur du Burundi en Afrique du Sud, M. Bukuru Alexis, a également servi de cadre de diffusion d’un récit divisionniste. Les propos tenus par les commissaires ayant effectué cette mission ont contribué à véhiculer un discours de haine et de division, en présentant l’histoire du Burundi couvrant la période de 1885 à 2008.

Cette mission en Afrique du Sud et en Tanzanie visait, selon les organisations signataires, à communiquer une histoire truquée, présentant les Hutus du Burundi comme les seules victimes des atrocités survenues durant cette période, y compris d’un prétendu génocide à leur encontre en 1972. Au cours de leur séjour en République sud-africaine, les commissaires de la CVR se sont permis d’établir un parallèle entre les régimes qui se sont succédés au Burundi et le régime de l’apartheid. Quelques constats méritent d’être précisés : l’instrumentalisation de la mémoire au profit d’une lecture ethnique unique, l’usurpation d’une compétence judiciaire en matière de qualification du génocide, l’extension irrégulière des pouvoirs de la CVR au contentieux foncier….

La dénonciation croissante des pratiques de la CVR par la société civile burundaise et internationale, et l’exportation du récit divisionniste au-delà des frontières du pays, convergent vers une même conclusion : la CVR, telle qu’elle fonctionne actuellement, s’écarte de sa mission de réconciliation pour devenir un facteur de division. La CVR est purement et simplement un outil de propagande politico-ethnique du CNDD-FDD qui cherche à se présenter comme l’unique formation politique à même de rétablir les Hutu dans leur droits.

De tout ce qui précède, les organisations signataires recommandent ce qui suit :

1. Au gouvernement du Burundi

• Arrêter les actions de la CVR, avant qu’il ne soit tard car ses prestations sont de nature à compromettre la concorde sociale entre Burundais,
• Instaurer un climat de confiance propice au travail de recherche de la vérité et la réconciliation.
• Veiller au respect de la loi, notamment la Constitution, les décisions rendues par la CVR pouvant être rejetées pour cause d’inconstitutionnalité.
• Mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle impartiale dépassant les clivages ethniques, au service de l’ensemble du peuple burundais et non d’une partie de la population ou des intérêts du parti au pouvoir

2. Aux garants internationaux et régionaux de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation

• Exiger au gouvernement du Burundi a relancer un dialogue inter-burundais inclusif impliquant l’ensemble des sensibilités politiques de l’intérieur comme de l’extérieur pour apaiser les tensions mémorielles aux tendances de polarisation
• Exiger au Gouvernement du Burundi l’application de méthodes scientifiques rigoureuses et transparentes comme la datation des fosses communes et des restes humains avec l’implication des experts internationaux pour garantir la crédibilité des exhumations
• Veiller et exiger que le travail établissement de la vérité soit couronné d’une grande impartialité pour couvrir l’ensemble des cycles de violence sans instrumentalisation politique d’aucun de ces envenimements
• Exiger au Gouvernement du Burundi l’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation en vue de sa réhabilitation pour une refondation réelle du peuple burundais

3. Aux Organisation de la Société civile et aux médias

• Rester mobilisés et vigilants face aux actions de la CVR et assurer un suivi rigoureux pour jouer pleinement leur rôle de watch dog, en dénonçant sans délai toute dérive de la CVR et toute manœuvre de division ethnico-sociale du peuple burundais ;
• S’investir dans la sensibilisation des populations, afin de les tenir informées de leurs droits et des missions de la CVR.

4. Au rapporteur des nations unies sur la vérité et la justice

• Suivre de près les travaux de la CVR et rappeler que dans tous ses travaux sur vérité, la CVR ne peut en aucun cas se substituer à la justice y compris notamment dans la qualification des crimes graves comme le crime de génocide, pour cause de son incompétence
• Recommander au gouvernement du Burundi à mettre en place de mécanismes judiciaires crédibles et impartiaux pour juger les auteurs présumés de crimes graves, afin de lutter contre l’impunité
• Assurer une protection effective des victimes, des témoins, des chercheurs et des acteurs de la société civile impliqués dans la documentation des violations des droits humains avec un accent particulier ce qui a trait avec la justice transitionnelle

5. Aux partenaires du Burundi et mécanismes onusiens

• Suivre de près l’évolution sociopolitique du Burundi et exiger le respect des standards internationaux en matière de droits humains et de promotion de l’État de droit ;
• Exiger du Burundi l’engagement d’un dialogue inter-burundais sincère, permettant de débattre en profondeur de la situation sociopolitique et de tracer les lignes d’une réconciliation effective ;
• Appuyer le travail de suivi des organisations de la société civile, afin de leur permettre une observation rapprochée et une dénonciation en temps réel des dérives de la CVR dans l’accomplissement de sa mission ;
• Ne pas se laisser abuser par les manœuvres de la CVR et du CNDD-FDD dans la manipulation de la mémoire burundaise, et promouvoir le respect des normes internationales en matière de justice transitionnelle
• Conditionner l’aide au développement et au soutien institutionnel à l’adoption de programmes de réparation intégrale et non discriminatoire pour toutes les victimes de la violence politique

LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES

1. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Burundi (ACAT Burundi)
2. Association burundaise pour la protection des droits de l’homme et des personnes détenues (APRODH)
3. Collectif des Avocats pour la défense des Victimes de crimes de droit international commis au Burundi (CAVIB)
4. Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB-CPI)
5. Coalition Burundaise des Défenseurs des Droits de l’Homme (CBDDH)
6. Coalition p o u r l a des Défense des droits Humains Vivant dans les Camps des Réfugiés (CDH/VICAR)
7. Centre pour le Renforcement de l’Éducation et du Développement de la Jeunesse (CREDEJ)
8. Ensemble pour le Soutien des Défenseurs des Droits Humains en danger (ESDDH)
9. Forum pour la Conscience et de Développement (FOCODE)
10. Forum pour le Renforcement de la société civile au Burundi (FORSC)
11. Mouvement INAMAHORO
12. Mouvement des femmes et filles pour la Paix et la Sécurité au Burundi (MFFPS)
13. Ligue ITEKA
14. Light for all

Union Burundaise des Journalistes (UBJ)

[1] https://sostortureburundi.org/une-competence-judiciaire-reconnue-a-la-cvr-fausse-route-pour-la-reconciliation nationale/

[2] https://www.iwacu-burundi.org/rapport-detape-de-la-cvr-un-rapport-salue-par-les-uns-et-decrie-par-les-autres/

[3] https://www.youtube.com/watch?v=WB6a3SBfK84

[4] https://sostortureburundi.org/une-competence-judiciaire-reconnue-a-la-cvr-fausse-route-pour-la-reconciliation-nationale/

[5]file:///C:/Users/USER/Downloads/Justice%20de%20transition%20Rapport%20Consultations%20JT%20Burundi_20%20Avril%202010%20Fr%20(1).pdf

[6]file:///C:/Users/USER/Downloads/Justice%20de%20transition%20Rapport%20Consultations%20JT%20Burundi_20%20Avril%202010%20Fr%20(1).pdf

[7]file:///C:/Users/USER/Downloads/Justice%20de%20transition%20Rapport%20Consultations%20JT%20Burundi_20%20Avril%202010%20Fr%20(1).pdf

[8] https://forscburundi.org/burundi-la-commission-verite-et-reconciliation-cvr-quelle-attente-dans-la-gestion-du-contentieux-foncier/

[9] https://forscburundi.org/wp-content/uploads/2025/02/ANALYSE-CRITIQUE-DU-ROLE-DE-LA-CVR-DANS-LA-GESTION-DU-FONCIER.pdf

[10] https://www.iwacu-burundi.org/la-cvr-face-a-un-nouveau-defi/

[11] https://www.acatburundi.org/wp-content/uploads/2025/06/Appel_urgent-SC-burundaise-ONU-juin-2025.pdf

[12]file:///C:/Users/USER/Downloads/d%C3%A9claration%20cvr%20%C3%A0%20Bruxelles%20(1).pdf

[13] https://lerenouveau.bi/parlement-burundais-declaration-sur-le-rapport-detape-de-la-cvr/