« La transgression des règles constitutionnelles et le non-respect des mandats présidentiels, source d’une crise majeure toujours non résolue au Burundi (2015-2025). »
La crise politique survenue au Burundi en 2015 s’est soldée par un climat de tension continue et une gouvernance autoritaire régie par des institutions fragilisées à mesure que la crise perdure.
A titre de rappel, en avril 2015, le président Pierre Nkurunziza, au pouvoir depuis 2005, a pris la décision de briguer un troisième mandat en violation de la constitution du Burundi de 2005 et de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi signé en 2000, fondement du processus de paix après une décennie de guerre civile (1993-2003) qui limitaient le nombre de mandats présidentiels à deux.
En conséquence, une crise de grande ampleur fut déclenchée le 25 avril 2015 par l’annonce fatidique de la candidature de Pierre Nkurunziza au troisième mandat Le lendemain, le 26 avril 2015, un vaste mouvement citoyen de contestation s’en est suivi, sur appel de certains partis politiques d’opposition, de la société civile, et des membres influents du parti au pouvoir CNDD-FDD.
Dès le déclenchement des manifestations, pourtant conformes à la loi, le pouvoir a ordonné à la police d’utiliser tous les moyens à sa disposition pour étouffer ce mouvement contestataire né dans un contexte préexistant de graves violations des droits humains, de mauvaise gouvernance, marquée par une corruption endémique.
La violence et la répression ordonnées par le pouvoir pour mater les contestataires ont plongé le pays dans un état de non-droit, avec comme conséquences des violations massives des droits humains ayant occasionné des milliers de morts, de disparitions forcées, des actes de torture, de détentions arbitraires de prisonniers d’opinion, ainsi que l’exil de plusieurs centaines de milliers de personnes.
C’est dans ce climat de chaos politique que le régime du président Pierre Nkurunziza a organisé les élections, sous de fortes tensions et sans la présence d’observateurs indépendants, nationaux ou internationaux. Ces élections se sont tenues en date du 26 juillet 2015, dans un climat délétère dans lequel le président Pierre Nkurunziza prêta serment de manière anticipée et par surprise, le 20 août 2015.
Dix ans plus tard, jour pour jour, le Burundi demeure encore en situation d’instabilité politique. La bonne gouvernance est loin d’être une réalité. L’économie du pays s’effondre, les violations des droits humains ainsi que la restriction des libertés fondamentales et des espaces civiques sont devenues le vécu quotidien des Burundais.
L’arrêt rendu par la Cour de justice de la Communauté Est-Africaine (EAC) Appeal N°1/2020), qui statue sur l’illégalité du troisième mandat, était une voie bien tracée pour un dialogue politique franc et inclusif en vue d’un retour à la légalité constitutionnelle et au respect de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi.Tout porte à croire donc que le parti CNDD-FDD n’est pas disposé à renouer avec les principes le partage du pouvoir et de limitation des mandats présidentiels, de primauté du droit et de la force
de la loi acquis à travers l’Accord d’Arusha et les instruments régionaux et internationaux ratifiés
par l’Etat du Burundi.
La nouvelle constitution, adoptée par référendum, le 7 juin 2018, a introduit des modifications profondes dans l’organisation institutionnelle du pouvoir, notamment en ce qui concerne le partage du pouvoir entre les différentes tendances politiques et ethniques, contrairement à la constitution du 18 mars 2005, qui imposait un partage obligatoire du pouvoir au sein du gouvernement en
fonction des sièges obtenus à la chambre basse du parlement. La nouvelle constitution permet désormais au parti qui gagne les élections législatives de diriger le pays tout seul.
L’élection d’Evariste Ndayishimiye le 25 mai 2020 n’a pas apporté les changements structurels malgré ses promesses d’asseoir une bonne gouvernance respectueuse des principes démocratiques.
Le but du présent Mémorandum est donc d’alerter et interpeller les acteurs de la communauté internationale sur la crise oubliée du Burundi et de leur demander sa remise à l’ordre du jour des institutions régionales et internationales. Il met en exergue la gravité de la situation actuelle du Burundi, sa détérioration continue et ses conséquences déstabilisatrices pour le pays, ainsi que ses
répercussions inquiétantes sur la stabilité de la région des Grands Lacs.
En revanche, le Président de la République affirme sans ambages, dans ses discours publics, que la paix règne sur tout le territoire national, que tout va bien au Burundi, et que les Burundais sont unis et plus heureux que tous les autres peuples du monde entier L’engagement proactif et coordonné sera essentiel pour encourager un avenir plus stable, juste et respectueux des droits pour asseoir la primauté du droit au Burundi au bénéfice de son peuple.
La crise politique survenue au Burundi en 2015 s’est soldée par un climat de tension continue et une gouvernance autoritaire régie par des institutions fragilisées à mesure que la crise perdure.
A titre de rappel, en avril 2015, le président Pierre Nkurunziza, au pouvoir depuis 2005, a pris la décision de briguer un troisième mandat en violation de la constitution du Burundi de 2005 et de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi signé en 2000, fondement du processus de paix après une décennie de guerre civile (1993-2003) qui limitaient le nombre de mandats présidentiels à deux.
En conséquence, une crise de grande ampleur fut déclenchée le 25 avril 2015 par l’annonce fatidique de la candidature de Pierre Nkurunziza au troisième mandat Le lendemain, le 26 avril 2015, un vaste mouvement citoyen de contestation s’en est suivi, sur appel de certains partis politiques d’opposition, de la société civile, et des membres influents du parti au pouvoir CNDD-FDD.
Dès le déclenchement des manifestations, pourtant conformes à la loi, le pouvoir a ordonné à la police d’utiliser tous les moyens à sa disposition pour étouffer ce mouvement contestataire né dans un contexte préexistant de graves violations des droits humains, de mauvaise gouvernance, marquée par une corruption endémique.
La violence et la répression ordonnées par le pouvoir pour mater les contestataires ont plongé le pays dans un état de non-droit, avec comme conséquences des violations massives des droits humains ayant occasionné des milliers de morts, de disparitions forcées, des actes de torture, de détentions arbitraires de prisonniers d’opinion, ainsi que l’exil de plusieurs centaines de milliers de personnes.
C’est dans ce climat de chaos politique que le régime du président Pierre Nkurunziza a organisé les élections, sous de fortes tensions et sans la présence d’observateurs indépendants, nationaux ou internationaux. Ces élections se sont tenues en date du 26 juillet 2015, dans un climat délétère dans lequel le président Pierre Nkurunziza prêta serment de manière anticipée et par surprise, le 20 août 2015.
Dix ans plus tard, jour pour jour, le Burundi demeure encore en situation d’instabilité politique. La bonne gouvernance est loin d’être une réalité. L’économie du pays s’effondre, les violations des droits humains ainsi que la restriction des libertés fondamentales et des espaces civiques sont devenues le vécu quotidien des Burundais.
L’arrêt rendu par la Cour de justice de la Communauté Est-Africaine (EAC) Appeal N°1/2020), qui statue sur l’illégalité du troisième mandat, était une voie bien tracée pour un dialogue politique franc et inclusif en vue d’un retour à la légalité constitutionnelle et au respect de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi.Tout porte à croire donc que le parti CNDD-FDD n’est pas disposé à renouer avec les principes le partage du pouvoir et de limitation des mandats présidentiels, de primauté du droit et de la force
de la loi acquis à travers l’Accord d’Arusha et les instruments régionaux et internationaux ratifiés
par l’Etat du Burundi.
La nouvelle constitution, adoptée par référendum, le 7 juin 2018, a introduit des modifications profondes dans l’organisation institutionnelle du pouvoir, notamment en ce qui concerne le partage du pouvoir entre les différentes tendances politiques et ethniques, contrairement à la constitution du 18 mars 2005, qui imposait un partage obligatoire du pouvoir au sein du gouvernement en
fonction des sièges obtenus à la chambre basse du parlement. La nouvelle constitution permet désormais au parti qui gagne les élections législatives de diriger le pays tout seul.
L’élection d’Evariste Ndayishimiye le 25 mai 2020 n’a pas apporté les changements structurels malgré ses promesses d’asseoir une bonne gouvernance respectueuse des principes démocratiques.
Le but du présent Mémorandum est donc d’alerter et interpeller les acteurs de la communauté internationale sur la crise oubliée du Burundi et de leur demander sa remise à l’ordre du jour des institutions régionales et internationales. Il met en exergue la gravité de la situation actuelle du Burundi, sa détérioration continue et ses conséquences déstabilisatrices pour le pays, ainsi que ses
répercussions inquiétantes sur la stabilité de la région des Grands Lacs.
En revanche, le Président de la République affirme sans ambages, dans ses discours publics, que la paix règne sur tout le territoire national, que tout va bien au Burundi, et que les Burundais sont unis et plus heureux que tous les autres peuples du monde entier L’engagement proactif et coordonné sera essentiel pour encourager un avenir plus stable, juste et respectueux des droits pour asseoir la primauté du droit au Burundi au bénéfice de son peuple.
